Frais universitaires: constitutionnalité foulée aux pieds

Depuis le 13 août 2008, les membres du Supremo Tribunal Federal, plus haute instance judiciaire du Brésil, ont déclaré inconstitutionelle,  à la majorité des votes,  la facturation de la taxe d’inscription, demandée par les universités publiques. L’université fédérale et publique de Bahia (UFBA), entre autres universités, avait fait appel de la décision précédente et souhaitait cette facturation.
Selon la Sumula Vinculante 12, l’instance judiciaire brésilienne a estimé “que la facturation viole l’article 206, incise IV, de la Constitution fédérale” qui prévoit la gratuité de l’enseignement public dans des établissements officiels.
En ce mois d’aout 2009, à Salvador, de nombreux cours de troisième cycle (pós-graduação) facturent inscriptions et mensualités. Ces cours sont offerts en partenariat avec des fondations privées qui utilisent de ces universités publiques les biens matériels, tels salles de cours, matériels, professeurs et employés. Sans compter le bien immatériel, qui comprend le nom de l’université, dans ce cas précis utilisé alors pour des diplômes non approuvés dans le projet politico-pédagogique de l’université.

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